L’établissement de la carte grise est une obligation pour tout propriétaire de véhicule. Il s’agit d’un document officiel qu’il est impératif d’avoir pour circuler librement et en toute légalité. Lorsque vous devenez propriétaire d’un véhicule qui appartenait à quelqu’un d’autre, il est indispensable de procéder à la permutation du titulaire de la carte grise du véhicule. La permutation du titulaire n’est pas un choix, mais une obligation. La suite de cet article vous permettra d’avoir une idée du processus de changement du titulaire d’une carte grise.
Changer certaines informations de la carte grise : quelles en sont les raisons ?
Connue également sous le nom de certificat d’immatriculation, la carte grise est un document officiel qui renseigne sur une voiture ainsi que sur le propriétaire du véhicule. Elle est indispensable pour circuler librement sans interruption. Lorsque vous devenez propriétaire d’une voiture offerte ou acheter en deuxième main, la modification du titulaire de la carte grise est non négociable.
Le changement du titulaire de la carte grise, comme vous pouvez le voir sur le mp-automobiles.com, est une procédure totalement légale et protéger. Elle est prise en charge par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
Après avoir acquis une voiture, ce qui suit, c’est le processus d’immatriculation. Au bout de cette dernière, un numéro d’immatriculation est attribué. À l’instant où la voiture change de propriétaire, il est ainsi fondamental de mener certaines démarches pour la modification des informations de la carte grise. Tous ceux qui n’honoreront pas ces exigences seront sans doute exposés aux conséquences de la loi en vigueur.
Démarche de changement de propriétaire d’une carte grise ?
Le Ministère de l’Intérieur peut prendre en charge la modification du propriétaire d’une carte grise. Toutefois, cela se fait également en ligne par le biais d’un attributaire de déclaration. Avec ce dernier, 4 étapes suffisent pour modifier la carte grise. En effet, il faut faire sa déclaration sur internet en y mettant toutes vos données personnelles réclamées par l’attributaire. Ensuite, il faut évaluer le coût de la carte grise grâce au simulateur disponible sur internet.
À cette même étape, il faut payer pour valider la demande en question. Par ailleurs, il faut fournir des informations complémentaires sur les documents exigés pour avoir désormais la carte grise en votre nom. Une fois les informations parachevées, la structure en charge se chargera de vous délivrer la carte grise en votre nom sous un délai de sept jours.
Qui peut modifier le détenteur de carte grise ?
Le changement du titulaire de la carte grise requiert des démarches délicates et il n’est pas réservé à n’importe qui de faire cela. Un expert en automobile ayant reçu l’autorisation du ministère de tutelle peut prendre en charge la permutation du détenteur de la carte grise. À cet effet, un garagiste ou l’agence qui a vendu le véhicule en seconde main peut être sollicité pour un tel service.
Un garage ayant reçu l’agrément peut aussi s’occuper du changement du titulaire de la carte grise. Sur internet, un site spécialisé dans la permutation du détenteur en ligne peut aussi être sollicité. Après l’achat d’une voiture d’occasion, il est obligatoire de faire appel à des professionnels de l’automobile pour que les informations d’immatriculation de ladite voiture soient changées en votre nom. Ne pas le faire vous expose à la sanction prévue à cet effet.
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